Éditeur
L’École de l’intention est hébergée juridiquement par la société BNPSI, exerçant sous l’enseigne TIPI Portage, Société de portage entrepreneurial d’Indépendants, Inscrite au RCS du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 480 126 838, Dont le siège social est Parc Avenue – 598 Bd Albert Camus – BP30038 – 69652 VILLEFRANCHE/SAONE CEDEX.
Hébergeur
Le site www.ecole-intention.fr est hébergé par Gandi SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
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N° TVA FR81423093459
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Conditions Générales de l’« École de l’intention », formation et accompagnement, hébergée juridiquement par la société BNPSI, exerçant sous l’enseigne TIPI Portage, Société de portage entrepreneurial d’Indépendants, Inscrite au RCS du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 480 126 838, Dont le siège social est Parc Avenue – 598 Bd Albert Camus – BP30038 – 69652 VILLEFRANCHE/SAONE CEDEX
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’« École de l’intention » et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
- Formations (Initiation aux synchronicités, …)
- Ateliers (Intention et lâcher-prise, …)
- Séances d’accompagnement individuel
ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties. Ces conditions peuvent être amenées à changer à tout moment.
ARTICLE 2 : Prise de commande
– Pour les ateliers et séances d’accompagnement individuel :
Un mail de confirmation ou un message par SMS sera envoyé pour confirmer le rendez-vous. Ce dernier peut également être pris de vive voix.
– Pour les formations :
2.1 : Validation de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du formulaire d’inscription et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le formulaire.
Le formulaire d’inscription précisera la nature des prestations commandées, leur durée et les modalités de paiement.
2.2 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à l’« Ecole de l’intention » sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, l’« Ecole de l’intention » ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.
2.3 : Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à l’« Ecole de l’intention », sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, l’« Ecole de l’intention » pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3 : Délai de rétractation
Le délai de rétractation pour tout achat est de 14 jours à partir de la signature du formulaire d’inscription, ou du contrat le cas échéant.
Toute séance qui n’est pas annulée au moins 24 heures à l’avance est due.
ARTICLE 4 : Tarifs
– Pour les ateliers et séances d’accompagnement individuel :
Les tarifs seront précisés sur la page internet correspondant ou dans le mail de confirmation.
– Pour les formations :
Les tarifs seront précisés sur la page internet correspondant ou dans le formulaire d’inscription.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.
Nos prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 5 : Facturation
– Pour les formations :
Tout achat de service fera l’objet, à la demande du client, d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la prestation, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
Elle pourra être adressée par voie postale sur simple demande, autrement elle le sera par voie électronique.
ARTICLE 6 : Paiement
6.1 : Modalités
Pour les formations, les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le formulaire d’inscription dûment accepté par le client.
Pour les ateliers et séances d’accompagnement individuel, les règlements se feront sur place, le jour de la prestation.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de BNPSI
- Par virement bancaire ou postal (RIB envoyé sur demande)
- En espèces sur place
6.2 : Acompte
Pour les formations :
L’acompte demandé ne sera pas restitué en cas d’absence, sauf cas de force majeure (décès, arrêt longue maladie avec certificat médical), diminuée de 50€ pour frais de dossier. Il est toutefois possible de proposer un(e) participant(e) remplaçant(e).
6.3 : Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 10%. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de l’« Ecole de l’intention ». En outre, l’« Ecole de l’intention » se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Que ce soit en formation, atelier ou séance individuelle, la personne accompagnée est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur elle-même.
L’« Ecole de l’intention » ne s’engage pas sur les résultats de l’accompagnement mais sur les moyens mis à disposition (temps, compétences).
Les prestations de l’« Ecole de l’intention » peuvent comporter des séquences de méditation guidée. Il peut être souhaitable d’avoir une entrevue préalable avec un spécialiste (psychologue, psychiatre, médecin formé) dans les cas suivants : dépression en phase aiguë, troubles de l’attention, attaques de panique récurrentes, trouble bipolaire non stabilisé, troubles psychotiques (hallucinations, délires), états dissociatifs ou psychologiques aigus.
L’« Ecole de l’intention » ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors des prestations.
ARTICLE 8 : Interruption de la formation
En cas d’arrêt du programme de formation du fait de l’Ecole de l’intention, l’intégralité des prestations non servies sera remboursée prorata temporis.
ARTICLE 9 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’« Ecole de l’intention ». Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ainsi que l’interruption des transports ou de la fourniture d’énergie.
ARTICLE 10 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par l’« Ecole de l’intention » ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 11 : Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
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